Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2020 au 8 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (en vigueur)