Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 2024.

TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000049242825
Texte parentLEGITEXT000042497307
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 8 mars 2024)Légifrance →

1. Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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