Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2020 au 14 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)