Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2007 - art. 4, v. init.
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mai 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (en vigueur)