Article 14-1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2026.

Carte de l'article 14-1 du Arrêté du 13 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)