Article 1-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 22 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 2020 au 10 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)