Arrêté du 22 juillet 2020 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

TexteArrêté du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042632676
Texte parentLEGITEXT000042541945
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 22 juillet 2020 (version du 10 décembre 2020)Légifrance →

1. La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros.

2. Les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ne sont pas concernés par la majoration de 150 euros de la mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042632676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.