Article 29-1

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er février 2025.

Carte de l'article 29-1 du Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2025 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-225 du 16 février 2012 - art. 5 (VT)