Article 29-1 historique

Historique de l'article 29-1 du Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2025 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)