Article 4

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 novembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)