Arrêté du 13 novembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.

TexteArrêté du 13 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547443
Texte parentLEGITEXT000042547433
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 2020 (version du 22 novembre 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(présent arrêté)

Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance

Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance

Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance

Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance

Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance

Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042547443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.