Article 5

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys (en vigueur, modifié par 1 texte)