Arrêté du 15 septembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 20 mars 2002 fixant la mise minimale d'un enjeu prévue à l'article 13 de l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers. (abrogé)
  • Arrêté du 31 janvier 2017 fixant les seuils des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret n° 97-456 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (abrogé)
  • Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)
  • Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
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