Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 septembre 2020 (version du 26 novembre 2020)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mars 2002
3. Art. 1, Art. 2
4. - Arrêté du 31 janvier 2017
5. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
6. sont abrogés :
7. -arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
8. -arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
9. -arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
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