Article 1 LEGIARTI000042562321
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 11, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2020
Publié le25 novembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORAGRT2017328A
IdentifiantLEGITEXT000042562318
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042562323
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 11, art. 16
Article 3 LEGIARTI000042562325
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mars 2002
3. Art. 1, Art. 2
4. - Arrêté du 31 janvier 2017
5. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
6. sont abrogés :
7. -arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
8. -arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
9. -arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
Article 4 LEGIARTI000042562327
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, P. Duclaud Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2020).