Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « au préfet compétent » sont remplacés par les mots : « au président de la Fédération nationale des courses hippiques » ;
3. 2° Le quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
4. 3° Le second alinéa de l'article 11 est supprimé ;
5. 4° Le cinquième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « a) Pour infraction grave, pour manquement aux règles de la bienséance et de l'honneur ou pour manquement grave aux obligations qui découlent de la mission de commissaire des courses ; » ;
7. 5° La première phrase du septième alinéa de l'article 12 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 11, art. 12