Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562323
Texte parentLEGITEXT000042562318
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le sixième alinéa de l'article 11 est supprimé ;
3. 2° Au dixième alinéa de l'article 11, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président de la Fédération nationale des courses hippiques » ;
4. 3° Le troisième alinéa de l'article 16 est ainsi modifié :
5. a) Le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président de la Fédération nationale des courses hippiques » ;
6. b) Le mot : « également » est supprimé ;
7. c) Les mots : « les décisions préfectorales d'agrément ainsi que » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 11, art. 16
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