Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur)