1. ANNEXE
2. PIÈCES COMPOSANT LE DOSSIER DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UN CENTRE DE TESTS
3. Identification du centre de tests :
4. - formulaire de demande de reconnaissance défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
5. Domaine de reconnaissance demandé :
6. - justificatif de la compétence de l'entreprise dans le domaine du froid.
7. Opérateurs habilités à réaliser les tests :
8. - organigramme nominatif et fonctionnel ;
9. - fiches de postes ou description des missions de chaque opérateur ;
10. - enregistrements justifiant leur compétence dans le domaine (CV, diplômes, attestations de formation) ;
11. - engagement, signé par chaque opérateur habilité à réaliser des tests et contresigné par le responsable du centre, à ne pas effectuer de test sur un engin dont il aurait participé à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation et à vérifier périodiquement sa compétence.
12. Système qualité :
13. - manuel Qualité (ou tout autre document décrivant les règles générales de l'entreprise) ;
14. - copie du certificat correspondant si votre entreprise est certifiée ;
15. - procédures générales ou plans qualités associés à l'activité soumise à reconnaissance ;
16. - liste générale des documents associés à l'activité soumise à reconnaissance.
17. Infrastructures et équipements :
18. - plan détaillé des locaux et de la zone de test ;
19. - descriptif du matériel utilisé pour les tests ou devis correspondant.
20. Règlement des frais d'étude de la recevabilité de la présente demande de reconnaissance :
21. - chèque à l'ordre du Cemafroid (le tarif de cette prestation est disponible sur le site internet du ministère de l'agriculture).