Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2020 au 5 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 (en vigueur)