Arrêté du 29 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

TexteArrêté du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042611380
Texte parentLEGITEXT000042609657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2020 (version du 5 décembre 2020)Légifrance →

1. Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :

RégionProgramme de Développement RuralCoefficient stabilisateur
Grand-EstAlsace95,00 %
Champagne-Ardenne95,00 %
Lorraine95,00 %
Nouvelle AquitaineAquitaine95,00 %
Limousin95,00 %
Poitou-Charentes95,00 %
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne95,00 %
Rhône-Alpes95,00 %
NormandieBasse-Normandie95,00 %
Haute-Normandie95,00 %
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne95,00 %
Franche-Comté95,00 %
OccitanieLanguedoc-Roussillon95,00 %
Midi-Pyrénées95,00 %
Hauts-de-FranceNord-Pas-De-CalaisSans objet
Picardie95,00 %
BretagneBretagne95,00 %
Centre Val-de-LoireCentre Val-de-Loire95,00 %
Île-de-FranceÎle-de-FranceSans objet
Pays de la LoirePays de la Loire95,00 %
Provence-Alpes-Côte-d'AzurProvence-Alpes-Côte-d'Azur95,00 %

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042611380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.