Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2020 au 25 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2021 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 (en vigueur)