Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 5 avril 2021.

Carte de l'article 4 bis du Arrêté du 27 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur)