Arrêté du 27 novembre 2020 · Article

Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 5 avril 2021.

TexteArrêté du 27 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043330938

Texte parentLEGITEXT000042616191

Référencearticle 4 bis de l'arrêté du 27 novembre 2020 (version du 5 avril 2021)Légifrance →

1. Les titulaires du titre professionnel de responsable d'établissement touristique prévu par l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé peuvent obtenir par correspondance les deux certificats de compétences professionnelles “ Manager le personnel en restauration collective ” et “ Gérer et contrôler le budget en restauration collective ” du présent arrêté.

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