Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2020 au 28 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6152-824 (V)