Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2021 au 9 octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2020 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2021 au 9 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026 (en vigueur)