Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2021 au 9 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000043584652
Texte parentLEGITEXT000042665008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 31 mai 2021)Légifrance →
1. Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2021 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du samedi 15 mai 2021 à 8 heures au lundi 7 juin 2021 à 10 heures.
2. Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.
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