Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2011 au 18 décembre 2020 (abrogé)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)