Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2011 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 2020 (NOR : TRAA2025175A), les dispositions dudit arrêté sont applicables à compter du lendemain de sa date de publication jusqu'au 31 décembre 2023.
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