Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2020 au 16 mai 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2020 au 16 mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)