Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2020 au 29 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)