Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (en vigueur)