Article 5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2020 au 24 décembre 2020 (transféré) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 relatif aux modalités de communication de la date de première audience en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile (en vigueur)