Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Numérotation : Jusqu'au 24 décembre 2020, le numéro 5 portait un autre texte (« Le directeur des affaires civiles et du sceau et le… »), devenu l'article 6 (Arrêté du 22 décembre 2020, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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