Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne (en vigueur)