1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Seine-et-Marne.
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Yvelines.
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Essonne.
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine.
8. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Seine-Saint-Denis.
9. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-d'Oise.
10. 8° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés - SGAMM).
11. 9° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne.
12. 10° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Yvelines.
13. 11° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne.
14. 12° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hauts-de-Seine.
15. 13° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Saint-Denis.
16. 14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-de-Marne.
17. 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise.
18. 16° La direction générale des finances publiques (bureau SPiB-2A).