Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2020 au 27 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation (en vigueur)