Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2011 au 16 janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 1983 au 17 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2011 au 16 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011 - art. 1