Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

Carte de l'article 18 du Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-755 du 5 août 2026 portant diverses dispositions en matière de formation en ostéopathie animale et dans l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-755 du 5 août 2026 (V)
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