Article 6

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)