Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000044247871
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 27 octobre 2021)Légifrance →

1. Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

2. 1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;

3. 2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;

4. 3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;

5. 4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044247871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.