Article 8

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)