Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)