Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043002277
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction « énergie, eau et environnement » :

2. 1° Participe à l'élaboration et met en œuvre la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et de l'eau passant par des installations fixes d'infrastructure ;

3. 2° Conduit dans ces domaines les actions de prospective et assure une veille réglementaire et technologique ;

4. 3° Exerce les fonctions d'acheteur d'énergie pour l'ensemble du ministère, hors produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle ;

5. 4° Pilote la filière relative à la gestion et à l'exploitation des installations classées relevant de la compétence du service ;

6. 5° Anime et coordonne les actions des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans les procédures relatives à la préservation de la biodiversité, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable ;

7. 6° Définit les orientations en matière de prévention dans l'acte de construire ;

8. 7° Traite de toutes les questions relatives aux procédures de dépollution, pyrotechnique et industrielle, des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;

9. 8° Pilote la filière métier relative à l'énergie et à l'eau et anime les réseaux métier « énergie, eau et environnement » des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, sans préjudice des attributions du service de l'énergie opérationnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043002277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.