Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 6 octobre 2020,
Arrête :
A abrogé :
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).