Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 24 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé (en vigueur)