Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 24 décembre 2021)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence nationale de santé publique ;
3. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
4. Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
5. Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ;
6. Etablissement public d'insertion de la défense ;
7. Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
8. Institut national des jeunes sourds de Paris.
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