Arrêté du 21 juin 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2016 au 1er septembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (en vigueur)
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