Article 7

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2021 au 9 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2025 - art. 23

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)