Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000051378371

Texte parentLEGITEXT000043012271

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :

2. 1° Le commandement de la cyberdéfense ;

3. 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

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